Pourquoi avoir créé «Agir handicap» ?
Agir Handicap est né d’un constat simple, qui est aussi la raison d’être de notre association Droit Pluriel : être en situation de handicap constitue un frein majeur à l’accès au droit.
Nous avons imaginé ce projet pendant le premier confinement lié à la crise du Covid-19. À ce moment-là, des questions juridiques très concrètes se posaient : Ai-je le droit d’aller travailler ? Puis-je sortir de chez moi ? Dans quelles conditions ? C’était complexe pour tout le monde, mais encore plus pour les personnes en situation de handicap, souvent confrontées à un manque cruel d’information juridique accessible. Agir Handicap a donc été pensé initialement comme un service d’urgence, dématérialisé, gratuit et numériquement 100 % accessible pour répondre à toutes ces questions. Mais même après la fin de la crise sanitaire, nous avons constaté que les demandes ne diminuaient pas, bien au contraire. Les questions se sont diversifiées : droit du travail, droit pénal, droit des contrats, litiges du quotidien… Il est vite devenu évident que ce service répondait à un besoin de fond, et pas seulement ponctuel.
Comment fonctionne « Agir Handicap » ?
Agir Handicap est un service de permanence juridique qui peut être sollicité par mail, par téléphone ou par le biais d’une vidéo en langue des signes. Les juristes de notre association répondent gratuitement à toutes les questions qui nous parviennent. Nous nous appuyons également sur le réseau d’avocats bénévoles de Droit Pluriel, qui existe depuis la création de l’association. Pour Agir Handicap spécifiquement, le Conseil national des barreaux a lancé un appel à tous les barreaux de France afin de mobiliser des avocats prêts à s’engager bénévolement. Au départ, 120 avocats se sont engagés à offrir une consultation gratuite par semaine aux personnes en situation de handicap. Aujourd’hui, ils sont près de 200 bénévoles répartis dans toute la France. Le service propose des réponses juridiques gratuites et accessibles, et oriente si besoin vers un avocat pour un accompagnement tout au long d’une procédure, comme dans le cas d’un dépôt de plainte ou d’un litige devant les prud’hommes.
Pourquoi ces personnes ont-elles besoin de vos services ?
L’obstacle principal, c’est l’accessibilité, à plusieurs niveaux. Par exemple, se rendre dans une maison de justice peut être difficile. Et si vous êtes sourd, il y a rarement un interprète en langue des signes dans un point d’accès au droit. Le système d’accès au droit en France est globalement conçu pour des personnes qui voient bien, entendent bien, se déplacent facilement… On oublie souvent qu’une partie de la population rencontre des obstacles matériels ou sensoriels importants. À cela s’ajoute un manque de formation des professionnels du droit à l’accueil inclusif. Nous recevons actuellement entre 400 et 500 demandes par mois. Chez les personnes en situation de handicap visuel, les conflits les plus fréquents concernent leurs relations avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Ce projet peut-il transformer les pratiques juridiques en France ?
C’est ce que nous espérons, car c’est le coeur de notre mission. Notre objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de repenser l’accessibilité au droit et l’accueil des personnes en situation de handicap. En parallèle de notre permanence juridique, nous développons une action de formation. Nous avons notamment élaboré un manuel pratique pour aider les professionnels du droit à comprendre ce qu’est une situation de handicap, comment y répondre et mettre en oeuvre de véritables pratiques inclusives.
Quelle évolution avez-vous constaté ?
Le simple fait que l’ensemble des professions du droit acceptent de se réunir autour de nous pour créer des outils communs est une avancée majeure. Aujourd’hui, le Défenseur des droits, le Conseil national des barreaux, l’École nationale de la magistrature, l’École nationale des greffes, la Chambre nationale des commissaires de justice, tous travaillent avec nous. Cela prouve une vraie volonté d’aller vers une justice plus inclusive.
Un mot de conclusion ?
Ne renoncez pas à faire valoir vos droits faute de solution accessible. Agir Handicap est un service destiné à toutes les personnes en situation de handicap et à leurs aidants, partout en France. Et si vous souhaitez nous aider, que ce soit en enregistrant les demandes, en parlant de l’association autour de vous, en adhérant ou en défendant notre cause auprès des pouvoirs publics, sachez que Droit Pluriel est une maison grande ouverte. Toute l’énergie humaine est la bienvenue pour construire ensemble.