En choisissant d’effectuer un legs ou une donation à la Fondation Valentin Haüy, vous contribuez à former des jeunes aveugles à un métier et vous redonnez confiance et espoir aux personnes adultes qui perdent la vue au cours de leur vie.

La Fondation Valentin Haüy et les fondations qu’elle abrite sont habilitées à recevoir des legs, des donations, des donations Temporaires d’Usufruit et des assurances-vie. Conformément aux désirs des donateurs et à la mission de la Fondation Valentin, ces libéralités sont affectées à des projets en faveur des aveugles et des malvoyants. Les donateurs ont la possibilité de cibler géographiquement leur générosité grâce à l’important maillage territorial de l’association Valentin Haüy avec ses 110 comités et implantations locales.

 

Le legs

Le legs est la transmission d'un ou plusieurs biens faite par testament rédigé du vivant de la personne, mais qui ne prendra effet qu'après son décès… Elle dispose ainsi de ses biens jusqu’à la fin de sa vie tout en ayant l’assurance qu’ils seront ensuite gérés par la Fondation Valentin Haüy en faveur des aveugles et des malvoyants. Les biens légués à la Fondation Valentin Haüy sont exonérés de droits de succession.

Le testament : il peut être authentique si c’est un notaire qui en assure la rédaction, ou olographe si c’est la personne qui le rédige de sa main. Dans ce cas, il est fortement recommandé de le faire relire et enregistrer par un notaire auprès du Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés pour avoir la certitude qu’il sera pris en compte le moment venu.

La part réservataire : la loi française accorde aux descendants, les héritiers réservataires, une part d’héritage dont on ne peut légalement les priver. La loi sur le mécénat n°2003- 709 du 1 août 2003 permet à un héritier de renoncer à tout ou partie de sa succession au bénéfice de la Fondation Valentin Haüy. Cette part sera écartée de la succession, l’héritier ne sera pas imposé fiscalement sur cette part.

Les différents types de legs : on parle de legs universel si la totalité de votre patrimoine est concernée, de legs à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci, ou de legs à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés, il peut s’agir de biens immobiliers (maisons, terrains...) ou mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art, droits d’auteurs...).

 

La donation

La donation est un contrat par lequel le donateur donne, de son vivant, un bien personnel de manière irrévocable et sans contrepartie. Elle peut porter sur la totalité ou une partie de n’importe quel bien (une maison, une somme d’argent).

 

La Donation Temporaire d’Usufruit

La Donation Temporaire d’Usufruit (DTU) consiste à conserver la nue-propriété d’un bien et de donner à la Fondation Valentin Haüy pour une durée déterminée (3 ans au minimum) l’usufruit du bien. La DTU concerne tout type de bien procurant des revenus, par exemple un portefeuille de valeurs mobilières ou un logement locatif.

 

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat qui permet de se constituer un capital. Le souscripteur désigne le bénéficiaire auquel il souhaite transmettre ce capital en cas de décès tout en bénéficiant d’un régime fiscal privilégié. Il vous suffit juste de désigner la Fondation Valentin Haüy domiciliée au 7 rue du Général Bertrand 75007 Paris, comme bénéficiaire pour tout ou partie du capital de votre assurance-vie

 

Pour vous accompagner dans votre projet de legs ou de donations, nous sommes à votre disposition, contactez-nous.